Piratage: les FAi bientôt chargés de la prévention auprès de leurs clients?

Par Estelle Dumout
ZDNet France  11 juin 2007

Juridique - Le nouveau gouvernement travaillerait sur un projet de décret pour imposer aux FAI d'envoyer à tous leurs abonnés des messages de prévention contre le téléchargement illégal d'oeuvres. Un premier pas vers la riposte graduée ? Les internautes pourraient bientôt recevoir des messages de prévention contre le piratage dans leur boîte e-mail. Selon des projets de décret et d'arrêté que s'est procuré le quotidien Les Echos, le gouvernement a déjà planché sur la question. Son objectif: créer une nouvelle obligation pour les fournisseurs d'accès internet (FAI), d'informer leurs clients au sujet de la contrefaçon et du téléchargement d'oeuvres protégées.Actuellement, les FAI n'ont qu'une seule contrainte: faire apparaître la mention «La piraterie nuit à la création artistique» sur leurs publicités vantant la vitesse de téléchargement permise par le haut débit. Cette obligation date de 2004 et de la Charte que les FAI ont signée avec les ayants droit de la musique. Le gouvernement désire aujourd'hui qu'ils fassent plus, en envoyant au moins deux fois par an, un message de prévention par e-mail, révèlent Les Echos. 

Son contenu: il rappellerait que le téléchargement ou la mise à disposition d'oeuvres protégées via internet est interdite. Et mentionnerait les sanctions auxquelles s'exposent les contrevenants: «Cette violation est passible de condamnations civiles et de sanctions pénales.»La ministre de la Culture favorable à la riposte graduée

Ce dispositif est différent du concept de riposte graduée, cheval de bataille de l'industrie du cinéma qui a failli être adopté lors du vote de la loi Dadvsi. Dans le cas de la riposte, il s'agit d'envoyer des courriers électroniques automatisés aux internautes, repérés par les ayants droit en train de télécharger illégalement. Le premier e-mail serait une simple mise en garde; les sanctions tombant si l'internaute en question venait à récidiver (amendes, voire procès).

Les ayants droit plaident depuis longtemps pour cette solution, mais la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) s'était opposée aux systèmes de surveillance automatisés qu'ils avaient choisi pour traquer les fraudeurs. Cet obstacle est levé depuis fin mai, et l'annulation par le Conseil d'État de la décision de la Cnil. Les sociétés d'auteurs travaillent donc actuellement sur une nouvelle mouture de leur système.

Christine Albanel, la nouvelle ministre de la Culture, s'est déjà prononcée en faveur de la riposte graduée, et a exhorté FAI et ayants droit à se mettre d'accord sur le sujet. En attendant, le gouvernement se prépare donc à renforcer l'obligation de prévention qui incombe déjà aux FAI. Les décrets en question ont été examinés et validés par la Commission parlementaire des P&T, et doivent encore être soumis à l'Arcep.